Administrateur du régime, plus qu’un simple titre

 Administrateur du régime, plus qu’un simple titre


Administrateur du régime, plus qu’un simple titre

Indépendamment de la grosseur d’une entreprise, lorsqu’on offre un régime d’assurance collective à nos employés, la gestion de ce dernier doit être assurée rigoureusement et de manière systématique. En effet, des erreurs de gestion et certaines omissions peuvent déclencher une série de fâcheux événements autant pour l’employeur que pour les assurés eux-mêmes. Des situations telles que des remboursements refusés ou acceptés alors que l’employé n’est plus à l’emploi ou bien des délais de traitement supplémentaires, occasionnés par de mauvaises informations ou simplement par un manque de suivi.

Malgré le fait qu’il est important d’éviter le plus possible les retards de paiement ainsi que les erreurs de remboursement, Kris Kubin, mentionne dans l’édition de mai de la revue Benefits Canada, qu’il y a une conséquence encore plus importante lorsqu’on parle de gestion de régimes collectifs. L’employeur, étant le titulaire et le gestionnaire du contrat, se doit de fournir des informations justes, et à jour, pour chacun des employés assurés sur le régime. Ainsi, si un employé se voit refuser une réclamation en assurance vie ou en invalidité de longue durée, et ce, suite à des renseignements erronés ou manquants, l’employeur pourrait être tenu d’indemniser l’assuré ou la compagnie d’assurance elle-même, en cas de litige devant la justice.

À cet égard, Kubin, fait référence à une cause célèbre dans le milieu de l’assurance au Canada, Pittman v. Manufacturers Life Insurance Company (1990). L’assuré, M. Pittman, avait complété des formulaires d’adhésion afin d’obtenir une protection supplémentaire en assurance vie facultative et les avait remis à son employeur. Par contre, l’employeur en question n’avait jamais acheminé les documents à l’assureur en question. De ce fait, lors du décès de sa femme, M. Pittman n’a pu toucher l’indemnité pour laquelle il croyait être assuré. Lors du procès, la Cour s’est rangée du côté de l’assuré.

Compte tenu du fait que les administrateurs de régime sont des êtres humains et que l’erreur est humaine, on doit prendre les mesures nécessaires afin de les éviter. À cet effet, il est recommandé de procéder à des vérifications périodiques des éléments suivants :
  • Est-ce que tous les employés éligibles sont présentement assurés sur votre contrat d’assurance collective ?
  • Est-ce que certains employés ont changé de statut depuis votre renouvellement (séparation, mariage, naissance d’un enfant…) ?
  • Est-ce que les salaires des employés sont à jour auprès de votre assureur ?
  • Est-ce que le paiement des primes a été fait auprès de votre assureur ?
  • Est-ce que la portion de la prime payée par l’employeur pour les garanties imposables est ajoutée au relevé d’avantages imposables de chacun des employés ?
Une révision systématique de certains points clés de la gestion du régime peut permettre aux administrateurs de s’assurer que tous les employés admissibles sont présentement couverts, selon le bon statut (Individuel, familial, exempté) et le bon salaire. Ce genre de vérification ponctuelle pourrait permettre d’éviter des situations ennuyeuses, à petite et à grande échelle.  

Chanelle Cartier, B.A
Analyste aux comptes collectifs
Conseillère en régimes d’assurances collectives
Lafond Avantages Sociaux et Actuariat Inc.

Source: Kubin, Kris. Mai 2013. Duty of Care: Keep up with benefits plan maintenance to avoid potential serious claims issues. Benefits Canada.

La famille


Il s’agit parfois d’un aspect conflictuel important parce que, d’une part, la famille constitue le premier bassin de recrutement pour la succession au sommet, et d’autre part, parce que les intérêts et objectifs des membres de la famille peuvent être divergents.
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