Avez-vous déjà vu des milliers de dollars s’envoler en fumée? Ça m’arrive souvent de voir 5 000 $, et même jusqu’à 12 800 $, glisser entre les mains de certains parents. Il s’agit des subventions gouvernementales non réclamées des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
En tant que parent, je ne peux prévoir si mon enfant fera un DEP, un DEC, un baccalauréat ou des études de cycles supérieures et, par conséquent, déterminer le montant d’épargne qui lui sera nécessaire. Au lieu de me projeter dans l’avenir pour savoir combien je devrais épargner aujourd’hui, j’ai choisi une approche différente que je vous partage, une façon d’optimiser l’excellent véhicule de placement qu’est le REEE.
 
 

Comment obtenir ces subventions?

Tout d’abord, il faut savoir que tous les REEE émis depuis 1998 peuvent nous faire profiter des subventions gouvernementales quand on y dépose des sommes. Le montant des subventions dépend du revenu familial et du montant du dépôt. Les montants maximums indiqués dans le tableau sont ceux des subventions maximales jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 17 ans. Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention accordée à tous les REEE qui sont qualifiés, même si le parent ne fait aucun dépôt. L’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est la subvention du Québec; seulement deux autres provinces ont une subvention provinciale.
 
REEE
**Revenu familial pour l’an 2016 - Tranches de revenu révisées annuellement
Ligne 236 impôt fédéral/ligne 275 provincial
 
Chez les couples reconstitués, le revenu familial utilisé est celui du parent dit responsable, celui qui reçoit la prestation fiscale canadienne pour enfants. Il peut aussi inclure celui du nouveau conjoint.
 

Qui peut faire des dépôts

Dans tous les cas, les compagnies d’investissements acceptent les dépôts des parents, grands-parents et enfants. Certaines compagnies acceptent les contributions des amis, tandis que d’autres exigent que les amis les remettent au parent qui fera le dépôt. 
 

L’objectif

Peu importe son revenu familial, l’objectif est de se prévaloir à 100 % des subventions et de les garder. Pour y arriver, nous pouvons donc utiliser des stratégies en période d’accumulation et en période d’encaissement. Il est plus facile de concevoir le tout si on commence par comprendre la période d’encaissement, puis d’accumulation.
 

Période d’encaissement

Le capital 
Le parent peut encaisser 100 % du capital, sans conséquence fiscale, et cela dès le premier semestre, quand son enfant poursuit des études postsecondaires, ce qui inclut DEP, CÉGEP, université et école postsecondaire à l’étranger. Le parent peut disposer de cet argent à sa guise. 
 
 

Les subventions

Dès le premier semestre, le parent peut aussi encaisser jusqu’à 5 000 $ des subventions et des gains, et le solde au second semestre. Le chèque sera émis au parent, mais le montant sera considéré comme un revenu à l’enfant. C’est donc à ce moment qu’on doit créer une stratégie pour que l’enfant ne paie pas d’impôt ou en paie le moins possible. 
 
Avoir un régime familial par opposition à des régimes individuels pour plusieurs enfants n’a pas de conséquences significatives sur les stratégies. Par contre, les fondations telles qu’Universitas et C.S.T. offrent des collectifs ayant des politiques plus strictes que celles de l’agence du revenu canadienne, et limitent donc plusieurs stratégies.
 
Une fois qu’on saisit la flexibilité des règles d’encaissement, il devient plus facile de comprendre pourquoi le REEE pourrait être préférable au REER et au CELI. On peut donc commencer à considérer les stratégies d’accumulation.
 
 

Période d’accumulation

Pour obtenir 100 % des subventions, on doit déposer 36 000 $ sur une période de 18 ans avec un montant annuel maximal de 2 500 $ ou de 5 000 $ si les années antérieures n’ont pas été optimisées.
Si vous avez un budget limité, il existe des stratégies pour recevoir 100 % des subventions.
  • Informez les membres de votre famille et vos amis qu’un REEE a été ouvert pour votre enfant. Vous seriez surpris de voir que plusieurs préféreront y contribuer plutôt que d’acheter d’autres jouets en plastique.
  • Dès que votre enfant sera en mesure de comprendre ce qu’est un REEE, expliquez-lui qu’il pourrait lui-même y contribuer.
  • Lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans, vous pouvez utiliser l’encaissement du capital de votre REEE pour cotiser à votre REER. Donc, en mettant ce capital dans vos REER au moment où votre enfant entame son premier semestre postsecondaire, vous conservez la dernière subvention gouvernementale et bénéficiez d’une déduction d’impôt avec ce même argent.
  • Si vous avez plus d’un enfant, commencez à optimiser votre REEE avec l’aîné et, plus tard, subventionnez les plus jeunes avec les retraits des aînés; vous aurez ainsi plus d’une subvention avec le même dollar.
  • Subventionnez la moitié des dépôts par l’émetteur du REEE. Certaines compagnies acceptent de financer la moitié des dépôts, mais une seule le fera en différant le remboursement par paiements mensuels. De plus, le financement n’apparaîtra pas sur votre dossier de crédit. Cette option est très avantageuse pour la grande majorité des épargnants. Par ailleurs, cette compagnie reçoit beaucoup de transferts de compétiteurs en raison de cet avantage.

Avec la flexibilité du REEE et les différentes stratégies d’encaissement et d’accumulation, il existe peu de raisons pour lesquelles les parents ne peuvent profiter pleinement des subventions qui leur sont disponibles.
 
Simon Préfontaine, B.Comm.
Planificateur financier
Conseiller en sécurité financière
Représentant en épargne collective
Lafond Services Financiers
 

La famille


Il s’agit parfois d’un aspect conflictuel important parce que, d’une part, la famille constitue le premier bassin de recrutement pour la succession au sommet, et d’autre part, parce que les intérêts et objectifs des membres de la famille peuvent être divergents.
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