Législation sur le cannabis
 
 
À quelques mois d’une législation probable du cannabis à des fins récréatives, êtes-vous préoccupés ? Oui, vous n’êtes pas seuls. Un sondage, réalisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés auprès de ses membres, révèle que 73 % des professionnels en ressources humaines sondés sont préoccupés. 
 
Voici quelques éléments d’information pour vous préparer face à une législation probable du cannabis à des fins récréatives. 
 
Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas prévu de permettre, ni d’accepter que les employés fument du cannabis sur les lieux de travail. Cela sera interdit tout comme l’est la consommation d’alcool au travail. De plus, si un employeur a des raisons sérieuses de croire qu’un employé est sous l’influence d’une drogue, il a le droit d’imposer des sanctions, puisque cela peut représenter un danger pour l’employé ou pour ses collègues.
 
Ainsi, un employeur a une responsabilité claire quand la santé et la sécurité de ses employés est en jeu. L’employeur ne peut fermer les yeux sur la consommation de drogue lorsque la sécurité est compromise. Advenant un incident, son inaction pourrait se retourner contre lui, estimant qu’il aurait dû intervenir pour régler le problème. Ainsi un employeur n’a pas à tolérer la consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments d’ordonnances consommés à d’autres fins que médicales sur les lieux de travail. L’employeur doit prendre les mesures appropriées en vue de protéger la santé et assurer l’intégrité physique de ses employés. 
 
Pour gérer les situations potentiellement engendrées par la législation du cannabisme récréatif, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a élaboré un guide qui traite des aspects légaux entourant l’usage de drogue en milieu de travail et de la mise en place d’une politique claire en la matière. Le guide « Comment s’adapter à la législation du cannabis dans les milieux de travail ? » ainsi que plusieurs articles sur le sujet sont disponibles sur le site de l’Ordre.
  
La rédaction d’une politique d’entreprise pourrait s’avérer utile pour démontrer que le sujet est pris au sérieux. D’ailleurs, la consommation de cannabis n’est pas la seule raison motivant l’établissement de ce genre de politique, l’usage d’alcool ou l’usage de médicaments à d’autres fins que médicales peuvent y être abordés. N’oublions pas que certains médicaments peuvent aussi altérer les fonctions cognitives d’un individu. 
 
Cette politique pourrait préciser le degré de tolérance envisageable envers la consommation selon les catégories d’emploi, les tests de dépistage pouvant s’appliquer ainsi que les sanctions ou mesures disciplinaires imputables en cas de non-respect de la politique. 
 
Il semble évident qu’il ne peut exister de politique type convenant à tous les secteurs d’activités. Certains secteurs d’activités ne peuvent exiger qu’une tolérance zéro face aux drogues, à l’alcool et au cannabis. L’industrie du transport, l’aviation, le secteur de la santé ou encore les industries manufacturières où des matières ou de l’équipement dangereux sont manipulés représentent des secteurs où la tolérance zéro s’impose.  
 
Détenir une politique est un premier pas, la communication aux employés et aux gestionnaires est aussi d’une importance capitale pour démontrer que des mesures ont été mises en place pour protéger les employés. Les gestionnaires doivent être sensibilisés aux implications des drogues dans le milieu du travail, être capables d’identifier les problèmes et connaître les moyens d’intervention mis à leur disposition. 
 
Informer les employés sur les effets et les risques du cannabis sur leur faculté cognitive et physique au travail est déterminant pour assurer la sécurité au travail. Il importe aussi de rappeler aux employés leurs obligations en matière de travail. 
 
La législation prochaine du cannabis suscite bien des questions. L’employeur doit rester aux aguets et veiller à ne pas stigmatiser ou discriminer les employés qui consommeront du cannabis de façon récréative à l’extérieur du travail. Dans le milieu de travail, plusieurs générations, valeurs et idéologies se côtoient. Il peut être difficile pour certains d’adopter une attitude neutre par rapport aux utilisateurs d’une substance que l’on associe à la criminalité. De là, l’importance du dialogue et de la prévention en entreprise. 
 
Mieux vaut prévenir que guérir !
 
 
Lise Grégoire, MSC
Conseillère en assurance et rentes collectives
Lafond Avantages Sociaux et Actuariat

Le fondateur


Les caractéristiques du dirigeant fondateur font davantage ressortir les différences entre les petites et les grandes entreprises. En effet, le fondateur d’une petite entreprise est entrepreneur. C’est un être indépendant et orienté vers l’action. Lire la suite