Modification des taxes au Québec – L’impact sur les régimes collectifs



C’est lors de son
«Point sur la situation financière et économique du Québec en décembre dernier, que le ministre des finances a annoncé deux modifications.

  • La taxe sur le capital qu’une société d’assurance doit déboursée est passée de 2 % à 3 %;
  • La taxe compensatoire des institutions financières est passée de 0,30 % à 0,48 % en date du 2 décembre 2014;
Comme ces deux taxes sont incluses dans les frais d’administration des compagnies d’assurance, ces dernières doivent procéder à des ajustements de taux pour l’ensemble de leurs contrats. En somme, la hausse globale pour les régimes collectifs devrait être d’environ 1,18 %, pour tous les contrats ayant des assurés au Québec.

Comment ces changements seront-ils appliqués ? 

Chacune des compagnies d’assurance aura sa propre stratégie afin de mettre en place ces changements tarifaires. Pour les contrats renouvelés en date du 1er décembre 2014 ou du 1er janvier et février 2015, les ajustements ont été apportés directement sur votre tarification de renouvellement. Pour les autres groupes, certains assureurs dont Industrielle Alliance, Great-West, La Capitale, Sun Life fonctionnent à date fixe et ajusteront la tarification à hausse de tous les groupes en date du 1er mars 2015. 

Desjardins Sécurité financière ainsi que Manuvie appliqueront quant à eux les modifications uniquement lors du prochain renouvellement. Il n’y a donc aucun changement à apporter pour le moment. Sachez toutefois qu’advenant une terminaison de contrat ou un changement d’assureur, la différence de coût serait chargée rétroactivement. 

Qu’est-ce que cela implique pour les gestionnaires de régime collectif?

Sur le plan administratif, les systèmes de paies devront être ajustés en fonction des nouveaux taux en vigueur, afin que les retenues salariales reflètent ces changements. Nous vous ferons d’ailleurs parvenir votre tarification à jour à cet effet. 

Pour ceux utilisant le fichier d’avantages imposables fournit par Lafond, nous ajusterons votre fichier en fonction de ces nouveaux taux lorsqu’ils seront effectifs. 

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Chanelle Cartier
Analyste aux comptes collectifs
Conseillère en régimes d’assurance collective
Lafond Avantages sociaux et actuariat





 

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