Nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)


Dans son budget de 2012, le gouvernement provincial du Québec nous annonçait son intention de déposer un projet de loi qui vise à établir les règles entourant la mise en place de régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) pour le 1er janvier 2013.
Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès des Québécois à un régime de retraite en milieu de travail afin de les inciter à épargner davantage.


Voici les principales caractéristiques des RVER visant les employeurs :

  • obligation d’offrir un RVER pour les entreprises de cinq employés ou plus;
  • cotisation facultative pour l’employeur;
  • adhésion automatique des travailleurs ayant un an de service ou plus;
  • période de conformité allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015;
  • la Commission des normes du travail sera responsable de la surveillance des employeurs.


Voici les principales caractéristiques des RVER visant les travailleurs :

  • taux de cotisation fixé par défaut, mais modifiable par le travailleur;
  • maximum de six choix de placements, incluant une option par défaut;
  • possibilité d’adhésion volontaire pour les travailleurs ayant moins d’un an de service;
  • possibilité d’effectuer des retraits avant la retraite;
  • possibilité de se retirer du régime;
  • cotisations déductibles du revenu imposable.
 
Si vous n’offrez pas déjà un régime de retraite, vous devrez offrir un RVER d’ici au 1er janvier 2015.
Sachez que notre cabinet se fera un plaisir de répondre à vos attentes afin d’apprivoiser et d’implanter efficacement ce nouveau véhicule d’épargne-retraite au sein de votre entreprise. Nous serons en mesure de vous faire bénéficier de notre expertise afin que vous puissiez faire les meilleurs choix parmi les différents fournisseurs et options de placements.
 

Le fondateur


Les caractéristiques du dirigeant fondateur font davantage ressortir les différences entre les petites et les grandes entreprises. En effet, le fondateur d’une petite entreprise est entrepreneur. C’est un être indépendant et orienté vers l’action. Lire la suite