Profitez dès maintenant des avantages fiscaux d’une assurance vie

Profitez dès maintenant des avantages fiscaux d’une assurance vie

Les nouvelles règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront à l’assurance vie à compter du 1er janvier 2017 auront une incidence majeure sur les avantages fiscaux offerts par un contrat d’assurance vie. 

En effet, nous savons qu’un contrat d’assurance est un outil puissant de transfert de patrimoine. Au-delà du mécanisme de partage de risque et d’effet multiplicateur de création de richesse au décès, l’assurance vie peut être utilisée comme véhicule de placement à report d’impôt. Il devient ainsi fort avantageux de profiter de cet outil dans une planification financière et fiscale.

Voici un aperçu des changements qui seront apportées aux règles fiscales au 1er janvier 2017 :
  1. Moins de portefeuille en franchise d’impôt : Une réduction des primes ou dépôts permis dans le cadre des contrats exonérés. À long terme, les avantages de fiscalité liés au déplacement de portefeuille seront réduits.
  2. Des déboursés plus longtemps : Une prolongation de la période minimale pour le paiement accéléré d’un contrat.
  3. Moins de transfert au décès : Une diminution de la valeur de rachat maximale pouvant s’accumuler dans les contrats exonérés, et donc une réduction de la valeur au décès.
  4. Diminution du crédit au CDC : Dans la plupart des cas, une diminution de l’avantage fiscal lié au crédit du CDC, ce qui augmentera la portion imposable du capital décès pouvant être accessible par la succession.
  5. Moins de déduction : Dans la plupart des cas, une diminution du coût net d’assurance pur (CNAP), ce qui amoindrira la déductibilité lorsqu’admissible.

Toutefois, ces nouvelles règles législatives comportent des exceptions, notamment sur les contrats temporaires en vigueurs qui seront assujettis à certaines règles transitoires dans le cadre de leur privilège de transformation. Aussi, une protection de droits acquis sera offerte aux polices d’assurance établies avant l’entrée en vigueur de ces changements.

N’hésitez pas à consulter votre conseiller de Lafond pour connaitre la façon dont ces nouvelles règles d’exonération vous affectent et voir si des changements devraient être apportés à vos polices d’assurance actuelles.

L’équipe de Lafond Services Financiers

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