Régime de retraite collectif : mise à jour

retraite mise à jour

Petit rappel


Au 1er juillet 2014, le gouvernement du Québec a mis en place la loi 39, soit la Loi sur les Régimes Volontaires d’Épargne-Retraite (RVER). Celle-ci prévoit que les entreprises ayant 5 employés et plus, doivent mettre en place un véhicule d’épargne-retraite pour leurs employés, dans les délais prescrits.

Les employés visés par la loi 39 doivent avoir :

Au moins 18 ans Au minimum un an de service

Le RVER, soit le Régime Volontaire d’Épargne-Retraite, représente le régime minimal qui doit être offert par les employeurs. Si une entreprise offre déjà un régime d’épargne-retraite collectif qui répond aux critères de la loi 39, elle n’est pas tenue de mettre en place un RVER.

Le délai accordé aux entreprises diffère en fonction de la taille. La première date butoir, au 31 décembre prochain, vise les entreprises ayant plus de 20 employés actifs. Quant aux entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés, elles auront jusqu’au 31 décembre 2017. Finalement, celles qui comptent entre 5 et 9 employés auront jusqu’au 31 décembre 2018 (au plus tôt) pour se conformer à la loi 39.

Les employeurs visés devront :

Offrir aux employés visés la possibilité de souscrire au RVER Choisir un administrateur autorisé qui offre un RVER
Informer ses employés Inscrire les employés visés
Prélever leurs cotisations et les transmettre à l’administrateur sélectionné


Rappelons que la loi 39 sur les RVER vise principalement à pallier au fait que près d’un québécois sur 2 n’avait pas accès à un régime d’épargne-retraite à travers son emploi.

RVER ou autre régime collectif ?


Tel que mentionné précédemment, il est important de savoir que le RVER représente le régime minimal qui doit être mis en place. Cela dit, plusieurs autres possibilités sont à envisager pour les employeurs, en matière de véhicules d’épargne-retraite collectifs.

Sans cotisation patronale

Dans le cas où un employeur ne souhaiterait pas cotiser au régime de ses employés, le REER Collectif devrait être envisagé plutôt que le RVER. Notamment, par l’administration moins lourde du REER et de ses choix de placements plus variés, comparativement au RVER. Au niveau administratif, ce dernier impose des tâches supplémentaires et récurrentes pour l’employeur et/ou l’administrateur, qui doit inscrire tous les employés admissibles et désinscrire ceux qui ne souhaitent pas y participer. Par la suite, à tous les deux ans, l’employeur et/ou l’administrateur doit ré offrir le régime à l’ensemble de ses employés qui se sont retirés du régime ou qui ont fixé leur taux de cotisation à 0% pour valider leur choix.

En comparaison, au niveau du REER Collectif, l’employeur et/ou l’administrateur inscrit les employés qui veulent participer au régime, sans avoir l’obligation de les solliciter à nouveau dans le futur.

En matière de frais de gestion, le RVER offre l’avantage d’un plafonnement du niveau de frais autour de 1,25% ou 1,5%, selon l’option de placement. Par contre, certains fournisseurs de REER Collectifs offrent maintenant des taux comparables ou même moins élevés, dépendamment des situations.

Avec une cotisation patronale


Lorsqu’un employeur souhaite cotiser au régime d’épargne-retraite de ses employés, le REER Collectif devient questionnable puisque les cotisations patronales viennent augmenter les charges salariales.

Le RVER ainsi que le RPDB – Régime de Participation Différé aux Bénéfices, permettent tous les deux des cotisations patronales sans impact sur les charges salariales. Le RPDB prévoit quant à lui un délai d’acquisition de 2 ans. Celui-ci permet aux entreprises de récupérer des montants versés à un employé qui quitterait son emploi de façon prématurée.

En matière d’immobilisation, seuls le RVER et le RRS – Régime de Retraite Simplifié, offrent une immobilisation des cotisations jusqu’à la retraite. Le RRS peut s’avérer une bonne option pour des entreprises qui souhaitent cotiser sur une base régulière, puisque le niveau de participation de l’employeur doit être de 1% ou plus.

Quel régime choisir ?

Tel que démontré dans ce texte, chaque régime, d’après ses caractéristiques, offre des avantages et désavantages qui doivent être soigneusement décortiqués. D’autant plus qu’au-delà des caractéristiques de chacun des véhicules, les réalités et besoins d’une entreprise ont un impact majeur dans le choix d’un ou des véhicules d’épargne-retraite collectif(s) à mettre en place. Il n’en coûte pas plus cher de prendre le temps d’évaluer toutes les options possibles, mais une chose est certaine, il peut vous coûter plus cher de ne pas le faire !

Chanelle Cartier, BAA
Analyste aux comptes collectifs
Lafond Avantages Sociaux et Actuariat

Le fondateur


Les caractéristiques du dirigeant fondateur font davantage ressortir les différences entre les petites et les grandes entreprises. En effet, le fondateur d’une petite entreprise est entrepreneur. C’est un être indépendant et orienté vers l’action. Lire la suite