Résoudre le mystère

Résoudre le mystère

Nous avons souvent le réflexe de nous procurer une protection d’assurance-vie personnelle. Qu’en est-il lorsque vous êtes incorporés? Votre comptable vous a certes expliqué que votre corporation avait notamment pour objectif de différer une partie de l’impôt sur vos revenus. En effet, une corporation est en quelque sorte une coquille fiscale ayant de multiples utilités, dont la détention de contrats d’assurance-vie. Sous toutes réserves, une personne qui a incorporé ses activités professionnelles devrait inévitablement considérer cette avenue, surtout si elle a cumulé des sommes d’argent dans sa compagnie de gestion. Voyons pourquoi et, surtout, comment…

ASSURANCE-VIE 101

L’assurance-vie est un outil très efficace de création de patrimoine. Une prestation de décès aura presque toujours un résultat plus rentable que les primes payées au fil du temps. C’est un investissement à « rendement » garanti des plus payants. Sauf exception, le cumul des primes payées sera toujours inférieur à la prestation de décès. Le principe sous-jacent à cette conclusion est que l’assurance est fondée sur le partage du risque actuariel. Les primes sont rassemblées (« poolées ») dans un portefeuille principalement obligataire qui servira à payer les réclamations, lesquelles ne surviendront pas, espérons-le, toutes au même moment. D’un point de vue actuariel, il faut simplement retenir que l’assureur tire profit de l’exercice sur trois aspects : le taux d’intérêt, le taux de déchéance (assurés qui résilient leur contrat en cours de route) et les frais d’administration. Il devient donc primordial de s’adresser à une institution qui, par rapport à ces trois aspects, représente un gage de sécurité à long terme.

ACTIONNAIRE ET COACTIONNAIRES

Votre association d’affaires pour l’exploitation de votre entreprise se fera sans doute dans une corporation. Étant actionnaire de cette société avec vos coactionnaires, il est dans votre intérêt de protéger votre patrimoine des conséquences financières advenant le décès de l’un d’eux.

Tout d’abord, votre avocat vous a certainement rédigé une convention d’actionnaires. Une telle convention a pour but de définir les règles de gestion de l’association d’affaires avec ses coactionnaires. Si vous n’avez toujours pas rédigé ce document, il vous faut voir votre conseiller juridique au plus vite, car ce document est en quelque sorte la « loi » entre les coassociés. En l’absence d’une telle convention, grands sont les risques de litiges complexes à résoudre. L’un des aspects de cette convention explique notamment la description de la marche à suivre en cas de décès d’un coactionnaire. Règle générale, une telle clause stipule que si l’un des coactionnaires décède, les actionnaires survivants auront alors l’obligation de racheter les parts de la compagnie à une valeur convenue. De plus, fait à ne pas négliger, cette clause mentionne aussi que les héritiers du décédé devront vendre ces parts aux associés survivants. Des obligations de part et d’autre sont alors créées ipso facto. Ainsi, les actionnaires survivants conserveront la maîtrise de leur compagnie en s’assurant que les héritiers ne viennent pas siéger à leur conseil. En contrepartie, ces héritiers toucheront la valeur de cet actif, ce qui est, la plupart du temps, le souhait du décédé. Cette démarche a pour objectif de rendre cette transaction facile, rapide et aussi peu contraignante que possible par l’accès à des liquidités immédiates (l’assurance). Par conséquent, la meilleure façon de faciliter ce processus reste toujours de financer cette clause avec un contrat d’assurance-vie.

QUEL TYPE DE CONTRAT CHOISIR?

Il existe une multitude de contrats d’assurance-vie, mais on les regroupe généralement en deux grandes catégories : l’assurance permanente ou l’assurance temporaire. L’assurance permanente comporte généralement une prime nivelée à vie, selon le cas des valeurs de rachat, ainsi qu’un capital-décès, qui peut être fixe ou croissant. L’assurance temporaire est pour sa part caractérisée par un capital-décès fixe et une prime qui est croissante sur des paliers d’une durée de 10 ou 20 ans (les plus courantes). De plus, il est à noter que l’assurance temporaire ne comporte pas de valeurs de rachat. Le tableau ci-dessous présente un exemple de prime annuelle pour assurer un homme de 45 ans non-fumeur pour 1 M $.

Tableau 1
Années Assurance temporaire
10 ans
Assurance temporaire
20 ans
Assurance permanente
Prime nivelée à vie
Homme, 45 ans, non fumeur : prime annuelle

1 à 10
1 150$ 2 050$ 10 200$
Jusqu’à 100 ans
11 à 20 7 360$
21 à 30
20 850$
23 075$ 
31 à 35 51 025$ 


Le choix du type d’assurance repose sur une série de facteurs tels l’âge des actionnaires, la profitabilité de la compagnie, le stade de croissance, la situation personnelle de chacun, etc. Règle générale, si l’entreprise n’a pas atteint une maturité, on opte pour une assurance temporaire, parce qu’on ne sait pas combien de temps durera l’association d’affaires avec ses coactionnaires. En telle circonstance, il est plus approprié de minimiser la dépense, quitte à revoir plus tard la stratégie. Presque toujours, l’assurance temporaire comporte une prérogative autorisant la transformation de la protection en produit permanent, sans déclaration d’assurabilité. On vous invite par conséquent à consulter votre conseiller, qui vous aidera à bien diagnostiquer vos besoins afin que vous ayez le produit le mieux adapté à votre situation.

QUI PAIE QUOI?

Avant de détailler de quelle manière il est préférable de répartir les charges au sein de la corporation, il importe de savoir qu’une prime d’assurance payée par une corporation ou une personne n’est pas admissible à la déduction pour fins fiscales, sauf exception. De plus, au décès d’un coactionnaire, une prestation d’assurance-vie n’est pas considérée comme un revenu imposable. Lorsque la prestation est versée à une corporation, elle occasionne la création d’un crédit au compte de dividende en capital (CDC), non imposable, ce qui a pour effet de sortir de la compagnie la presque totalité de la prestation de décès (environ 90 à 100 %), et ce, sans impôt après ce dividende.

Pour une corporation, les coactionnaires ont généralement intérêt à faire détenir le contrat par leur corporation opérante et à désigner celle-ci comme bénéficiaire et payeur du contrat. Aux fins de rachat d’actions, la convention d’actionnaires dicterait alors ce qui devrait être fait pour le traitement de la liquidité immédiate au moment du décès. Si l’association d’affaires devait toutefois se terminer, l’actionnaire sortant pourrait, si la convention et les termes de la transaction le permettent, rapatrier le contrat d’assurance dans sa compagnie de gestion ou dans son portefeuille personnel familial et ainsi l’affecter à d’autres besoins. Ce transfert permettrait ainsi la conservation de la protection sans déclaration d’assurabilité ni déclaration quant à l’état de santé. Toutefois, avant de procéder de la sorte, il demeure important de consulter un spécialiste en fiscalité afin de connaître les impacts fiscaux de cette transaction, s’il y en a.


UN INVESTISSEMENT POUR LE GESTIONNAIRE ACCOMPLI

Prenons le cas d’une personne d’affaires ayant atteint une maturité professionnelle et ayant accumulé un certain niveau de richesse dans sa propre compagnie de gestion (holding). Il est d’ores et déjà connu que le holding permet d’accumuler les sommes que l’on n’utilisera pas à des fins personnelles et qu’il permet aussi de différer une partie de l’impôt sur ces revenus. Ce qu’on accumule au fil du temps dans ce holding sera éventuellement investi dans des placements, des immeubles ou d’autres investissements à plus ou moins long terme. Or, une partie de ces investissements pourrait être un contrat d’assurance-vie. Voici pourquoi.

Tout d’abord, il importe de préciser que certains contrats d’assurance-vie permettent, en plus du paiement de la prime, le transfert de liquidités. Celles-ci seront alors investies dans des placements à long terme, lesquels ouvriront la porte aux avantages suivants :
  1. Les placements généreront des rendements en franchise d’impôt. Générer 4 % par an sans impôt dans un portefeuille d’assurance-vie, c’est comme si on obtenait 7,55 % avant impôt dans un placement traditionnel.
  2. La possibilité d’écourter la période de paiement des primes. Le portefeuille cumulé dans le contrat supportera le coût de ce dernier à l’aide des rendements (évidemment sans impôt!) et du capital.
  3. Au moment du versement de la prestation de décès, ces placements qui y seraient transférés seraient assimilés à de l’assurance et ainsi assujettis au CDC sans impôt (le CDC est décrit ci-dessus).
  4. Au besoin, la possibilité de récupérer sans impôt une partie ou la totalité des sommes investies sans pour autant perdre la protection de l’assurance.

Il ne faut pas non plus oublier qu’à la base les sommes investies sont discrétionnaires et qu’on ne prévoit pas les utiliser de son vivant puisqu’on bénéficie d’autres sources de revenus et que le patrimoine est constitué d’autres sources de capital. Des investissements très conservateurs devraient par conséquent être privilégiés pour constituer un portefeuille permettant la croissance du contrat d’assurance-vie. C’est une question de sécurité à long terme pour les héritiers.

Histoire de cas*

Homme : 45 ans, non-fumeur
Assurance de base : 1 M $, capital-décès croissant
Injection de 30 000 $ par an pendant 10 ans, tant dans le contrat que dans l’investissement traditionnel.
Taux d’imposition marginal personnel, corporatif et du dividende : maximum (sur les placements)
Taux de rendement du contrat d’assurance-vie : 2,5 %
Taux de rendement du placement traditionnel : 3,5 % (pour comparer avec le contrat d’assurance)


  Investissement traditionnel
Contrat d’assurance-vie  
Années Valeur successorale nette (à 3,5 %/an)
Valeur des comptes de l’assurance
(à 2,5 %/an)
Valeur successorale nette de la prestation de décès (après CDC)
Rapport assurance/
placement trad. au décès
5 104 000 $ 54 000 $
1 054 000 $
+1013 %
10 222 000 $ 134 000 $ 1 134 000 $ +511 %
20 287 000 $ 147 000 $ 1 147 000 $ +400 %
30 364 000 $
201 000 $
1 201 000 $
+330 %
40
458 000 $ 181 000 $
1 181 000 $ +258 %

*À titre d’exemple seulement (plusieurs facteurs peuvent faire varier cette illustration, à la hausse comme à la baisse).

Aussi, pour parvenir à mettre ce type de projet à exécution, une planification financière et successorale s’impose, car une telle démarche doit être définie « sur mesure ». Il n’y a pas de « prêt-à-porter » dans ce domaine. Dans ce contexte, un contrat d’assurance structuré ainsi, c’est-à-dire par l’investissement de sommes toujours plus importantes, constitue en quelque sorte un déplacement d’actifs dans un environnement fiscalement performant, mais différemment des moyens habituels. La plupart des dirigeants cherchent à maximiser la performance de leur patrimoine tout en le protégeant des influences extérieures trop volatiles. Ils ont donc à leur portée ce type d’outil, qui non seulement diversifie les actifs de leur patrimoine de leur vivant, mais contribue aussi à une protection efficace de celui-ci après leur décès. C’est d’ailleurs pourquoi une consultation avec un planificateur financier a une valeur ajoutée lorsqu’on en vient à évaluer une situation et à définir une solution adaptée. Le planificateur financier est un généraliste des aspects financiers, légaux et fiscaux de la gestion du patrimoine et il est là d’abord et avant tout pour comprendre les besoins de ses clients. Ses connaissances d’expert en produits financiers permettent habituellement de donner vie à la stratégie que l’on désire mettre en place.

CONCLUSION

Enfin, avant d’envisager un projet d’investissement dans un produit d’assurance-vie sous l’une ou l’autre des formes décrites ci-dessus, il faut considérer que, de manière générale sinon de manière unanime, tous souhaitent que leurs héritiers puissent recevoir le maximum possible de leur patrimoine. Et surtout, qu’il s’agit avant toute chose d’une histoire de cœur plutôt que d’une histoire de fiscalité. Cela dit, sans prétention aucune, votre planificateur financier est en mesure de vous donner un sacré coup de main pour faire de bons choix. C’est plutôt une bonne nouvelle, non?

Luc Rodrigue, Pl. fin
Conseiller en sécurité financière
Lafond Services Financiers


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