Si vous l'envisagez, désormais n'hésitez pas...!



Nous l’avons toujours su, un contrat d’assurance est un outil puissant de transfert de patrimoine. Outre le mécanisme de partage de risque et d’effet multiplicateur de création de richesse au décès, l’assurance vie a été utilisée à profusion comme véhicule de placement à report d’impôt. Nombreux sont ceux qui en ont profité pour se doter de cet outil dans leur arsenal de planification financière et fiscale. Mais voilà qu’à compter de 2017, les règles changeront, résultat de propositions et contre-propositions législatives issues du Budget Harper de 2012.

Petit rappel des avantages ACTUELS

Depuis 1982, l’assurance vie a permis à de nombreuses familles de minimiser les coûts liés à un décès notamment en permettant d’éponger des frais successoraux, surtout de l’impôt exigible, mais aussi d’en diminuer la facture, autant au décès que du vivant. Voyons voir comment :

  1. Avantage financier : les primes versées au fil du temps représenteront toujours un « investissement » extrêmement profitable versus le capital versé au décès (le résultat). Le taux de rendement interne (TRI) est très intéressant. L’un des investissements les plus rentables de votre vie!
  2. Avantage fiscal du vivant : cet outil permet de transformer des placements traditionnels pleinement imposables en investissements sur lesquels les rendements s’accumulent en franchise d’impôt. Donc diminution de la facture fiscale courante et croissance plus rapide de cette portion de patrimoine.
  3. Accès à ces sommes sans impôt : Lorsque la croissance composée à long terme sans impôt aura fait son œuvre, il est possible d’avoir un accès à ces sommes sans déclencher les impôts via un emprunt collatéral remboursable au décès.
  4. Avantage fiscal au décès : En plus de l’avantage financier énoncé au premier point ici-haut, imaginez lorsque les sommes cumulées décrite au point 2 sont versées sans impôt parce qu’assimilées à de l’assurance vie. Une autre façon de réduire ces impôts qui auraient été exigibles autrement…
  5. Avantage fiscal du Compte de Dividende en Capital (C.D.C.) : Lorsqu’un tel contrat est souscrit en corporation, superposez les caractéristiques mentionnées dans les 4 éléments ci-haut et ajoutez ensuite qu’une grande partie (ou la totalité) du capital-décès crée un crédit au CDC, qui est un dividende NON-IMPOSABLE. Triple avantages fiscal…

À la base, tel est le fonctionnement ACTUEL des contrats exonérés d’assurance vie avec valorisation. Il existe aussi d’autres montages complexes qui ont pour effet de maximiser encore plus la performance fiscale de l’assurance vie. Nous questionnons toutefois les fondements de certains d’entre eux pour les risques qu’ils peuvent présenter.

Néanmoins, le gouvernement Harper a entériné un projet de loi à l’automne 2014 qui a pour but de modifier ces règles d’exonération, ce qui aura pour effet d’en réduire les avantages.

Aperçu des nouvelles règles

À compter du 1er janvier 2017, les nouvelles règles auront les effets suivants :

  1. Moins de portefeuille en franchise d’impôt : Une réduction des primes ou dépôts permis dans le cadre des contrats exonérés. À long terme, les avantages de fiscalité liés au déplacement de portefeuille seront réduits.
  2. Des déboursés plus longtemps : Une prolongation de la période minimale pour le paiement accéléré d’un contrat.
  3. Moins de transfert au décès : Une diminution de la valeur de rachat maximale pouvant s’accumuler dans les contrats exonérés, et donc une réduction de la valeur au décès.
  4. Diminution du crédit au CDC : Dans la plupart des cas, une diminution de l’avantage fiscal lié au crédit du CDC, ce qui augmentera la portion imposable du capital décès pouvant être accessible par la succession.
  5. Moins de déduction : Dans la plupart des cas, une diminution du coût net d’assurance pur (CNAP), ce qui amoindrira la déductibilité lorsqu’admissible.

Le principe général est que les contrats émis après le 1er janvier 2017 seront assujettis à ces nouvelles règles d’exonération.

Donc, si vous envisagez utiliser un contrat exonéré pour votre planification successorale, pensez-y maintenant afin de profiter des règles en vigueur jusqu’en janvier 2017.

Les nouvelles règles législatives comportent de multiples exceptions et des règles transitoires. Si vous vous êtes prévalu d’un tel contrat avant le 1er janvier 2017, les nouvelles règles législatives ne s’appliqueront pas. Certains contrats en vigueur, notamment les contrats temporaires sont assujettis à certaines règles transitoires dans le cadre de leur privilège de transformation.

N’hésitez pas à consulter votre conseiller de Lafond pour connaitre la façon dont ces nouvelles règles d’exonération vous affectent.

L’équipe de Lafond Services Financiers






 

Le fondateur


Les caractéristiques du dirigeant fondateur font davantage ressortir les différences entre les petites et les grandes entreprises. En effet, le fondateur d’une petite entreprise est entrepreneur. C’est un être indépendant et orienté vers l’action. Lire la suite